Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 11 et 13)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA RÉGION DE ______________________________
TERME ______________________________
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, ayant notre domicile professionnel dans la région de ______________________________ proposons, comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région:
(nom)
(adresse)
(# permis)


Nom et prénom Signature
du membre # permis Date du membre
Je, ______________________________, ayant mon domicile professionnel dans la région de ______________________________ et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste d’administrateur pour cette région.
Veuillez trouver sous pli:
· mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm × 28 cm);
· ma photo (mesurant au plus 5 cm × 7 cm).
En foi de quoi, j’ai signé à __________(municipalité)__________ le __________(date)__________
_________________________________________
(Signature)
Décision 99-01-20, Ann. I; Décision 2002-11-06, a. 7.
© Gouvernement du Québec